Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet boutique www.masdeladeveze.fr, un service de commerce électronique édité par la société MAS DE LA DEVEZE.
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 14 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou lors de la réception de votre chèque lors d’un paiement par bon de commande.

Article 3 : Prix

Le Mas de la Devèze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos prix s’entendent :

• Toutes Taxes Comprises pour les livraisons effectuées dans l’Union Européenne. La TVA perçue peut être celle du pays d’origine ou celle du pays de destination, selon les dispositions de chaque Etat Membre.
  A noter : le service de remboursement de la TVA pour les voyageurs quittant l’UE avec leur marchandise n’est pas proposé par le Mas de la Devèze.
• Hors Taxes pour les livraisons effectuées hors de l’Union Européenne. Les droits et taxes à l’importation, ainsi que d’éventuels frais de dédouanement, sont alors dus aux autorités douanières locales, par le destinataire de la marchandise, selon les modalités douanières de chaque pays. Le Mas de la Devèze déclare la valeur marchande réelle de ses envois. En aucune manière, le montant de ces droits, taxes et frais, ne pourra être réclamé au Mas de la Devèze. Il est entendu que les autorités douanières prendront contact avec le destinataire, par tous les moyens communiqués par le client lors de sa commande. En cas d’impossibilité de contacter le destinataire, ou de refus de sa part de régler les droits, taxes et frais douaniers, le colis pourra être rapatrié chez Le Mas de la Devèze, et le montant de la commande sera alors remboursé au client, déduction faite des frais de transport ainsi que des frais de rapatriement du colis. 

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations vous concernant auprès de :

MAS DE LA DEVEZE
Route des Mas 
66720 Tautavel

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, le Mas de la Devèze se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Défaut de Paiement :

Le Mas de la Devèze se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison

En période d’inventaire, l’activité de nos entrepôts est momentanément perturbée. Les délais de livraison habituellement annoncés peuvent alors faire l’objet de modifications de la part de masdeladeveze.fr. 
masdeladeveze.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost, UPS, ou du Transporteur.

Généralités : 
Les produits achetés sur masdeladeveze.fr sont livrés partout dans le monde (sauf exception). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. 
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

Délai de livraison : 
La livraison peut varier de 3 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2) et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. 

Suivi de livraison : 
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande – que nous vous conseillons d’imprimer et de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. 

Modes de Livraison : 
Le produit commandé est livré par le transporteur choisi à l’adresse figurant sur le bon de commande. 

Du colis à la Livraison : 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Mas de la Devèze – SAV- MAS DE LA DEVEZE  Route des Mas 66720 Tautavel. 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). 
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 
A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Article 6 : Responsabilités

Le Mas de la Devèze ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, masdeladeveze.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 2 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le consommateur peut également télécharger le formulaire de rétractation et le retourner à Mas de la Devèze par courrier postal ou électronique. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour : 
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir votre service client de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande. 
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge. 
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par masdeladeveze.fr : nous vous remboursons les frais d’expédition ainsi que les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d’origine. L’enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord de notre service client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception des produits par nos soins. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 8 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de commerce du siège social du Mas de la Devèze, à savoir, le Tribunal de Commerce de Perpignan, seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente, sans exclusion de toute saisie par le Mas de la Devèze d’une autre juridiction compétente.

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en envoyant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 10 : Dispositions informatiques et libertés

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à contact@masdeladeveze.fr. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : Mas de la Devèze – MAS DE LA DEVEZE Route des Mas 66720 Tautavel

Article 11 : Coordonnées de la société

MAS DE LA DEVEZE  Route des Mas  66720 Tautavel

N°SIRET  752 405 910 00015. TVA FR00 752405910, APE 0121 Z

Vous pouvez contacter le Service Client :
par e-mail : contact@masdeladeveze.fr,
par courrier : MAS DE LA DEVEZE, Route des Mas 66720 Tautavel

Par téléphone :  04 68 61 04 58